Conditions Générales de Vente des produits de la gamme Scar-Si et de la pommade Saint-Hugon

 

Informations Légales pour la protection du consommateur

Raison sociale : LABORATOIRE SAINT HUGON SARL
Siège : Pôle santé les Physalis, chemin de la Cressonnière 38210 Tullins
N° Siret : 480 517 085 00027
Tél : + 33 (0)4 76 56 23 65
Fax : + 33 (0)4 76 32 17 19
E-mail : labosainthugon@yahoo.fr


CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions s'appliquent à la vente à distance aux particuliers des produits de la gamme Scar-Si et de la pommade Saint-Hugon, notamment pour les commandes passées via le site Internet www.saint-hugon.com.

Toutes commandes passées impliquent l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente par le client.

En particulier, le fait de cliquer sur le bouton « valider la commande » après avoir coché la case « j’ai lu les conditions générales de ventes  et j’y adhère sans réserve » sur www.saint-hugon.com implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente.

Aucune modification ne peut être apportée aux présentes conditions sauf accord préalable et écrit d’un représentant du Laboratoire Saint Hugon dûment habilité.


PRODUITS

Les produits concernés sont présentés et décrits dans les rubriques « Scar-Si » , « Scar-Si Mammoplastie » et « pommade Saint-Hugon ». Les photographies de présentation n’ont toutefois pas de caractère contractuel.

Le Laboratoire Saint-Hugon se réserve le droit de cesser la commercialisation de tout produit proposé à l’acheteur et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ces produits ou les éléments du site www.saint-hugon.com , et ce sans aucun préavis et sans pouvoir donner droit au versement de quelconques dommages et intérêts.

 

COMMANDES

Les possibilités suivantes sont offertes pour passer commande : 

  • Par internet à l’adresse www.saint-hugon.com.
  • Par téléphone au +33 (0)4 76 56 23 65  de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h00 (GMT +1) sauf le samedi et le dimanche.
  • Par courrier, en retournant à l’adresse suivante un bon de commande disponible en ligne, dûment complété et accompagné de son règlement par chèque :

 

Laboratoire Saint-Hugon

Pôle Santé les Physalis ,

Chemin de la Cressonnière

38210 Tullins

France

 

Dans le cas des commandes passées par Internet, le client doit cliquer deux fois pour que sa commande soit prise en compte, une première fois pour valider la commande puis une deuxième fois pour la confirmer. Le contrat de vente ne devient cependant définitif qu’après acceptation de la commande par le Laboratoire Saint-Hugon, réputée complète et effectivement communiquée au client au moment de l’envoi par www.saint-hugon.com du mail de confirmation de l’expédition de la commande.

Les données enregistrées constituent la preuve de la commande, celles-ci sont conservées selon les dispositions légales.

 

PRIX

Les prix de des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition, sous réserve de toute erreur de typographie ou de présentation.

Le Laboratoire Saint-Hugon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété du Laboratoire Saint-Hugon jusqu'à l’encaissement complet du paiement par le Laboratoire Saint-Hugon.

 

FRAIS DE PORT

Les produits peuvent être expédiés au choix du client par la Poste (Colissimo, So Colissimo), Chronopost ou Fedex.

La participation aux frais de port varie selon le transporteur choisi, le poids total du colis et la zone tarifaire applicable. Pour les commandes passées par internet, son montant est reporté sur le récapitulatif de la commande accessible avant le clique de confirmation.


PAIEMENT

Tous les règlements sont payables en Euros. Le paiement peut être effectué :

 - en ligne depuis le site http://www.saint-hugon.com par carte bancaire via CM-CIC P@iement (transaction sécurisée en mode crypté) ou  via Paypal (technologie Secure Socket Layer)

Dans ces deux cas le Laboratoire Saint-Hugon n’a pas connaissance des coordonnées bancaire du client.

-ou téléphone, par carte bancaire. Les coordonnés bancaires communiquées au Laboratoire Saint-Hugon à cette occasion sont détruites une fois le paiement effectué.

- par virement bancaire (RIB du Laboratoire Saint-Hugon disponible sur le site)

- par chèque bancaire émis sur banque française, libellé à l’ordre du Laboratoire Saint-Hugon.

Dans ce cas la commande sera expédiée à réception du chèque.
 

DISPONIBILITE

Nos produits sont normalement disponibles sur stocks.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit, le client en sera informé par mail dans les meilleurs délais.

Deux choix lui seront alors proposés :

- soit l’annulation de sa commande,

- soit la mise en attente de sa commande jusqu’à réapprovisionnement du stock.


LIVRAISONS - DELAIS 

Toute commande n’est expédiée qu’après réception complète du règlement.

Elle est livrée à l’adresse indiquée par le client à la commande.

En cas de livraison par So Colissimo, le client peut également choisir une livraison à l’un des points Relais qui lui sont proposés au moment de sa commande.

Pour toute commande supérieure à 50 €, le Laboratoire Saint-Hugon s’engage à fournir, sur demande expresse du client, un mail avec un numéro de suivi de colis.

Les délais de traitement et de préparation des commandes sont en général de 1 à 2 jours ouvrés.

Les délais de transport en Colissimo sont de 2 à 3 jours pour la France métropolitaine et la Corse.
Pour l'Union Européenne, ils varient de 3 à 10 jours selon les pays.

Pour les envois hors-UE, y compris la Suisse, ou vers les DOM TOM, les délais de livraison sont normalement de l’ordre de 10 jours mais le Laboratoire Saint-Hugon n’a pas la maitrise des délais de dédouanement qui peuvent être très variables. Les frais de dédouanement et d’importation sont à la charge du client.

La date limite de livraison des produits varie selon la destination.

Pour une livraison en France Métropolitaine elle est fixée à 8 jours après la date de réception du paiement.

Pour les autres destinations elle est fixée à 30 jours après la date de réception du paiement

 

PROBLEMES DE LIVRAISON


Si à la réception du colis, le client constate que celui-ci a été endommagé ou ouvert, il doit en informer le Laboratoire Saint-Hugon par mail à l’adresse : labosainthugon@yahoo.fr dans un délai de 2 jours suivant la réception du colis. Le non-respect de cette formalité empêche toute action à l’encontre du transporteur.

Toute mention erronée ou manquante concernant l’adresse de livraison ou l’identité du client décharge le Laboratoire Saint-Hugon de la responsabilité de la livraison. Dans le cas d’un retour du colis pour adresse incomplète ou non-réclamation du colis, les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du client.

En cas de non-réception de la commande dans les 10 jours suivant la date d’expédition communiquée par mail, le client devra en informer le Laboratoire Saint-Hugon par mail.

Hors France Métropolitaine les éventuelles problèmes de livraison devront être notifiés au Laboratoire Saint-Hugon par lettre recommandée.

Le Laboratoire Saint-Hugon ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’un retard dépendant des services du transporteur retenu.

Le Laboratoire Saint-Hugon est libéré de son obligation de livraison pour tout cas de force majeure (grève totale ou partielle, inondation, incendie...). 


GARANTIE DE CONFORMITE

Le Laboratoire Saint-Hugon s’engage à échanger ou rembourser les produits en cas de malfaçon avérée ou de livraison non conforme à la commande passée.

Dans ce cas, une réclamation doit être faite auprès du Laboratoire Saint-Hugon, soit par téléphone auprès du service clientèle au (+33) 04 76 56 23 65 ou par mail à l’adresse : labosainthugon@yahoo.fr

Après accord du Laboratoire Saint-Hugon, le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine.

Le Laboratoire Saint-Hugon procédera alors après vérification du bien-fondé de la demande, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

Pour toute réclamation et demande de remboursement, il sera demandé au client le numéro de lot et le numéro interne figurant sur l'emballage du produit.

Le remplacement ou le remboursement des produits défectueux interviendra dans les meilleurs délais. Le remboursement sera effectué par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation.

La garantie ne peut s’appliquer en cas d’usage détourné ou d’utilisation inappropriée du produit ou de non-respect du mode d’emploi.

  

DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la date de livraison du produit pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité.

Le client dispose d’un délai de 14 jours à partir de sa décision de rétractation pour retourner les produits au Laboratoire Saint-Hugon. Les frais de retours des produits sont à la charge du client. 

Le remboursement intervient sous 2 semaines par chèque libellé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation.

Le présent droit de rétractation ne pourra s’appliquer que pour des produits complets, dans leur emballage d'origine, en bon état et du formulaire de droit de rétractation dûment complété. Pour des raisons d’hygiène le droit de rétractation ne pourra s’exercer pour des produits ayant été ouvert ou débarrasser de leur film de protection (art L121-21-8 du code de la consommation).

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris ni rembourser.

Le Laboratoire Saint-Hugon rembourse le client dans un délai de 14 jours, par chèque libellé au nom du client ayant passé la commande.

 

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils ont fait l’objet des déclarations nécessaires auprès des autorités de santé Française.

Le Laboratoire Saint-Hugon décline toute responsabilité en cas d’usage détourné ou d’utilisation inappropriée du produit ou du non-respect du mode d’emploi.

  
DROIT APPLICABLE - LITIGES 
  
Les relations du Laboratoire Saint-Hugon avec le client et en particulier les contrats de ventes découlant des commandes sont régis par le droit français. En cas de traduction des présentes Conditions Générales de Vente en langue étrangère, seul le texte rédigé en français aura valeur authentique.

Les éventuels litiges qui pourraient découler des transactions entrant dans le cadre des présentes Conditions Générales de Ventes sont de la compétence des tribunaux de Grenoble (France).

Le Laboratoire Saint-Hugon vous informe également que l'Union Européenne a mis en place une plateforme en ligne de résolution des litiges. Pour cela veuillez vous reporter à la plateforme RLL dont le lien est le suivant : 

http://ec.europa.eu/consumers/odr/